Modèle à compléter et à faire valider par un juriste. Les passages [À COMPLÉTER] sont à renseigner avant la mise en ligne.
Responsable de traitement
[Éditeur, adresse, contact]. Pour les données des propriétaires et des animaux saisies par un vétérinaire, ce vétérinaire est responsable de traitement ; Animentis agit pour son compte (sous-traitant).
Données traitées
Compte du vétérinaire : adresse e-mail, nom, numéro ordinal, clinique, préférences, formule d'accès, laboratoire, délégué et campagne de rattachement le cas échéant.
Dossiers : nom de l'animal, espèce, race, date de naissance, sexe, poids, photo facultative, nom, téléphone et e-mail du propriétaire, réponses aux grilles, scores, observations et comptes rendus. Aucune adresse postale n'est demandée.
Paiement : géré par Stripe ; Animentis ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Finalités et bases légales
Fourniture du Service (exécution du contrat) ; facturation (obligation légale) ; transmission d'informations professionnelles au laboratoire partenaire qui offre l'accès (consentement, retirable à tout moment, ce qui met fin à l'offre partenaire) ; sécurité du Service (intérêt légitime).
Confidentialité des dossiers
Chaque dossier n'est accessible qu'au vétérinaire qui l'a créé. Ni l'éditeur dans l'usage courant du Service, ni les laboratoires partenaires n'ont accès à leur contenu. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et chiffrées en transit.
Destinataires et sous-traitants
Supabase (hébergement des données, UE), Cloudflare (diffusion du site), Stripe (paiement), [service d'envoi d'e-mails]. Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis. [À vérifier]
Durées de conservation
Données du compte et dossiers : jusqu'à la suppression du compte par le vétérinaire, ou [3] ans après la dernière connexion. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (export depuis « Mon compte ») et retrait du consentement : contact@animentis.vet. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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